Relance du marché européen de la titrisation : Réponse conjointe des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne
Mise en ligne le 21 Février 2025
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi que l’Autorité des marchés financiers ont répondu conjointement à la consultation initiée par la Commission européenne relative au fonctionnement du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de titrisation.
La relance du marché européen de la titrisation figure parmi les priorités françaises en faveur de la mise en place d’une véritable union pour l’épargne et l’investissement. Elle a fait l’objet de recommandations récentes dans les rapports fondamentaux publiés par Christian Noyer, Enrico Letta et Mario Draghi, et a recueilli le soutien du régulateur de marché européen (AEMF). Adéquatement réglementé et supervisé, un marché dynamique de la titrisation est un puissant levier de financement de l’économie, mobilisable notamment au service des transitions écologique et numérique.
Mise à jour le 21 Février 2025