Publications relatives à la LCB-FT Des nouveaux rapports de contrôle interne dédiés à la LCB-FT et au gel des avoirs
À l’issue d’une étroite concertation avec les professionnels, l’arrêté du 21 décembre 20181 est venu préciser le contenu des rapports annuels de contrôle interne des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs des secteurs de la banque et de l’assurance et les modalités de remise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Télécharger la version PDF du document
publication
Publications relatives à la LCB-FT Des nouveaux rapports de contrôle interne dédiés à la LCB-FT et au gel des avoirs
- Publié le 21/03/2019
- FR
- PDF (454.74 Ko)
Des nouveaux rapports de contrôle interne dédiés à la LCB-FT et au gel des avoirs
Dossiers
Mis à jour le : 21/03/2019 17:44