Publications du contrôle bancaire n°25 : Contributions des banques au Fonds de résolution unique
1er janvier 2016 : mise en place du Fonds de résolution unique (FRU) par le Conseil de résolution unique (CRU). Le Fonds sera alimenté par les contributions ex ante des établissements assujettis : les établissements de crédit, et les entreprises d’investissement dont l’exigence de capital social minimum est supérieure ou égal à 730 000 euros et qui sont intégrées dans la supervision directe de la Banque centrale européenne.
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Publications du contrôle bancaire n°25 : Contributions des banques au Fonds de résolution unique
- Publié le 07/12/2015
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Mis à jour le : 19/03/2019 15:37