Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n° 94-07 du 14 mars 1994 rel... Instruction n° 94-07 du 14 mars 1994 relative à la comptabilisation des opérations sur titres modifiée par les instructions n° 2000-12, n° 2003-03 et n° 2009-02 (version consolidée) Télécharger l'instruction Instruction n° 94-07 du 14 mars 1994 rel... (PDF - 51 Ko) Historique de l'instruction n° 94-07 Évènements Instructions Instruction n° 94-07 Modifiée par les Instructions n° : 2000-12 2003-03 2009-02 Version d’origine de l’Instruction : 94-07 Mise à jour le 14 Février 2025