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Instruction n° 2009-03 du 19 juin 2009 relative au ratio des dettes représentatives de la monnaie électronique par rapport aux fonds propres, et aux règles sur les placements (version consolidée)
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Historique de l'instruction n° 2009-03
Évènements | Instructions |
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Instruction n° 2009-03 Modifiée par l’Instruction n° : | 2021-I-22 |
Instruction n° 2009-03 Abrogeant les Instructions n° : |
2004-02 2004-03 |
Mise à jour le 25 Février 2025