Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n° 2006-02 du 10 mars 2006 r... Instruction n° 2006-02 du 10 mars 2006 relative à la désignation des commissaires aux comptes modifiée par l’instruction n° 2010-04 du 15 février 2010 (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2012-I-01. Télécharger l'instruction Instruction n° 2006-02 du 10 mars 2006 r... (PDF - 310 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2006-02 (PDF - 47 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2006-02 (PDF - 41 Ko) Annexe 3 - Instruction n° 2006-02 (PDF - 32 Ko) Annexe 4 - Instruction n° 2006-02 (PDF - 35 Ko) Historique de l'instruction n° 2006-02 Évènements Instructions Instruction n° 2006-02 Abrogée par l’Instruction n° : 2012-I-01 Instruction n° 2006-02 Modifiée par l’Instruction n° : 2010-04 Version d’origine de l’Instruction et ses annexes : 2006-02 Mise à jour le 26 Février 2025