Instruction n° 2006-02 du 10 mars 2006 relative à la désignation des commissaires aux comptes modifiée par l’instruction n° 2010-04 du 15 février 2010 (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2012-I-01. Télécharger l'instruction Instruction n° 2006-02 du 10 mars 2006 relative à la désignation de... (PDF - 309.96 KB) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2006-02 (PDF - 47.2 KB) Annexe 2 - Instruction n° 2006-02 (PDF - 40.5 KB) Annexe 3 - Instruction n° 2006-02 (PDF - 32.08 KB) Annexe 4 - Instruction n° 2006-02 (PDF - 34.58 KB) Historique de l'instruction n° 2006-02 Évènements Instructions Instruction n° 2006-02 Abrogée par l’Instruction n° : 2012-I-01 Instruction n° 2006-02 Modifiée par l’Instruction n° : 2010-04 Version d’origine de l’Instruction et ses annexes : 2006-02 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2005-04 du 21 novembre 2005 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers modifiée par les instructions n° 2007-03 du 26 mars 2007, n° 2009-01 et n° 2009-02 du 19 juin 2009 (abrogée) 21 November 2005 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2006-03 du 6 juin 2006 modifiant l'instruction n° 93-01 relative à la transmission à l'ACPR de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses 06 June 2006