L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
Le crowdfunding, ou financement participatif, est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds – généralement des petits montants – auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnel et intègrent souvent une forte dimension affective.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Communiqués ACPR-AMF
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
- Publié le 14/05/2013
- FR
- PDF (88.72 Ko)
Liens complémentaires
ACPR
Guide du financement participatif à destination du grand public
- Publié le 25/07/2017
- FR
- PDF (119.86 Ko)
ACPR
Guide du financement participatif à destination des plates-formes et des porteurs de projet
- Publié le 25/07/2017
- FR
- PDF (305.27 Ko)
The Autorité des Marchés Financiers (AMF) and the Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) provide a reminder of the rules that apply to crowdfunding
www.amf-france.org