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Communiqués ACPR-AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se coordonnent afin d’harmoniser leurs attentes en matière de communication publicitaire.

L’ACPR et l’AMF précisent aujourd’hui leurs critères communs d’appréciation du caractère clair, exact et non trompeur des communications publicitaires1, à l’issue des réflexions menées par un groupe de travail dédié au sein du Pôle commun AMF/ACPR.

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Unité de communication

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Communiqués ACPR-AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se coordonnent afin d’harmoniser leurs attentes en matière de communication publicitaire.
  • Publié le 19/02/2015
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