L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution confirme ses mesures conservatoires à l’encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE.
Afin de préserver tant la clientèle actuelle que celle qui pourrait être démarchée, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé, le 21 novembre 2013, de confirmer les mesures conservatoires prises dans sa décision du 15 octobre 2013 à l’encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE, sise 60, rue Bassano, 75008 Paris, courtier en assurance. Par ces mesures conservatoires, il est interdit à la SAS TEUCER GESTION PRIVEE d’encaisser des primes d’assurance.
Contact presse
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Unité de communication
Courriel : dominique.poggi@acpr.banque-france.fr
Télécharger la version PDF du document
Communiqués ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution confirme ses mesures conservatoires à l’encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE.
- Publié le 16/12/2013
- FR
- PDF (288.74 Ko)