L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une position relative à l’application du règlement CRBF n° 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), l’ACPR a décidé de préciser les modalités de prise en compte, par le dispositif de contrôle interne des établissements assujettis au respect du règlement CRBF n° 97-02, du recours à des IOBSP pour la commercialisation de leurs produits et services.
Contact presse
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Unité de communication
Courriel : dominique.poggi@acpr.banque-france.fr
Télécharger la version PDF du document
Communiqués ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une position relative à l’application du règlement CRBF n° 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
- Publié le 13/11/2013
- FR
- PDF (163.57 Ko)