L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précisent qu’elles ont déclaré, respectivement à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et à l’Autorité bancaire européenne (EBA) qu’elles se conforment aux orientations du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur le traitement des réclamations. Elles ajoutent qu’elles appliquent déjà ces orientations via l’instruction AMF – DOC 2012-07 et la recommandation de l’ACPR 2015-R-03 (anciennement 2011-R-05) élaborées dans le cadre du Pôle commun.