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Communiqués ACPR

L'ACPR publie sur le site ABEIS des questions-réponses concernant plusieurs assureurs européens qui ne sont plus autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants

Publié le 20/04/2018

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Les assureurs GABLE INSURANCE AG, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, CBL INSURANCE EUROPE DAC et ALPHA INSURANCE A/S ont commercialisé en France des contrats d’assurance construction sous le régime de la liberté de prestation de services.

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L'ACPR publie sur le site ABEIS des questions-réponses concernant plusieurs assureurs européens qui ne sont plus autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants
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