Liste actualité
Communiqués ACPR

La Commission des sanctions sanctionne CARDIF ASSURANCE VIE

Publié le 07/04/2014

Partager

Par une décision du 7 avril 2014 la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CARDIF ASSURANCE VIE un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros.

Contact presse

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Unité de communication

Tel: + 33 (0)1 49 95 42 59

Courriel : dominique.poggi@acpr.banque-france.fr

Télécharger la version PDF du document

Communiqués ACPR
La Commission des sanctions sanctionne CARDIF ASSURANCE VIE
  • Publié le 07/04/2014
  • FR
  • PDF (125.94 Ko)
Télécharger (FR)

Liens complémentaires

Communiqués ACPR Précédent Communiqués ACPR L'ACPR publie une position relative aux frais de recherche des bénéficiaires en assurance vie Certaines pratiques observées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le cadre de sa mission de contrôle des pratiques... 13/02/2014 Communiqués ACPR Suivant Communiqués ACPR Publication du rapport d'activité 2013 de l'ACPR L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié ce vendredi 23 mai son quatrième rapport annuel qui expose l’ensemble de ses actions... 23/05/2014