La commission des sanctions de l’ACP sanctionne UBS France
La procédure disciplinaire ouverte en avril 2012 par le collège de l’ACP à l’encontre d’UBS France a conduit la commission des sanctions de cette autorité à prononcer, par décision du 25 juin 2013 un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros.
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Communiqués ACPR-AMF
La commission des sanctions de l’ACP sanctionne UBS France
- Publié le 26/06/2013
- FR
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Liens complémentaires
ACPR
Décision de la commission des sanctions n° 2012-03 du 25 juin 2013 à l’égard d’UBS (France) SA (risque de non-conformité)
- Publié le 25/07/2017
- FR
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