Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met en garde contre l’usurpation de la dénomination de la société d’assurance CODAN FORSIKRING A/S, sise au Danemark
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France, notamment pour l'exercice de l'activité d’entreprise de travail temporaire, utilisant frauduleusement la dénomination de la société d’assurance CODAN FORSIKRING A/S, sise au Danemark.
Télécharger la version PDF du document
Communiqués ACPR
Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met en garde contre l’usurpation de la dénomination de la société d’assurance CODAN FORSIKRING A/S, sise au Danemark
- Publié le 20/12/2021
- FR
- PDF (128.59 Ko)