D’une manière générale, les enquêtes et baromètres réalisés en 2013 par les fédérations professionnelles auprès d’entreprises font état d’un essoufflement des effets vertueux de la loi de modernisation de l’économie (LME). La moyenne européenne en jours de retards de paiement se situerait à 14,8 jours, niveau très proche du pic atteint lors de la période de crise de 2009. Les fédérations professionnelles constatent la multiplication des retards de paiement de faible durée des entreprises en France et soulignent cette spécificité française, au regard de la moyenne européenne.

Les besoins en financement d’exploitation des entreprises françaises, résultant de la persistance des délais de paiement élevés, ont atteint en 2013 un nouveau pic depuis 2009 alors que la trésorerie et les financements sont au cœur des préoccupations des chefs d’entreprises.

Dans ce contexte, l’affacturage constitue une solution permettant de répondre aux problématiques actuelles de trésorerie et de financement des entreprises. En particulier, des solutions d’affacturage «à la carte » à destination des PME tendent à se développer en 2013 : elles se caractérisent par leur tarification forfaitaire et leur souplesse en termes de durée.

Le secteur de l’affacturage français enregistre en 2013 une nouvelle progression significative de son activité.

Comme lors de l’exercice 2012, l’affacturage demeure en 2013 le seul métier de financement spécialisé dont l’activité est en croissance. Le chiffre d’affaires du marché de l’affacturage français progresse ainsi de 6,7 % en 2013 et s’élève à 197,7 GEUR de créances achetées. Les opérations réalisées à l’international par les factors progressent à un rythme plus soutenu (+22,3 %).

Le rythme de croissance des opérations d’affacturage en France marque néanmoins le pas pour la quatrième année consécutive (+19 % en 2010 ; +13,3 % en 2011 ; +8,9 % en 2012 puis +6,7 % en 2013). La croissance du secteur sur l’exercice 2013 n’est pas tirée par les factors leaders mais pas des acteurs de taille intermédiaire.

Le marché de l’affacturage français se maintient au second rang européen avec 14,8 % de parts de marché (contre 14,3 % en 2012). Il se maintient également au troisième rang mondial avec près de 9 % de parts de marché (contre 8,7 % en 2012).

La croissance globale des opérations d’affacturage reste marquée par une forte représentation aux extrêmes : la clientèle professionnelle et TPE concentre la très grande majorité des dossiers tandis qu’une part très significative du chiffre d’affaires acheté est le fait de quelques clients grands comptes. Ainsi, la répartition du chiffre d’affaires en 2013 (production + stock) se partage pour 1/3 en contrats d’affacturage classique et pour 2/3 en contrats en mandat de gestion (incluant les syndications).

Les portefeuilles adhérents des factors progressent faiblement (+2,6 % sur un an). La part des contreparties très bien notées (3++, 3+ et 3) représente désormais 15,9 % des encours recensés au SCR au 31/12/2013, en lien avec la progression des grands comptes dans les portefeuilles. La part globale des expositions affectées d’une notation péjorative (5 à P), en constante diminution depuis 2009, augmente en 2013 (20,7 % des engagements recensés au SCR.

Les résultats d’exploitation des sociétés d’affacturage s’améliorent en 2013.

Le PNB des sociétés d’affacturage (744 millions d’euros au 31/12/2013) ressort en hausse de 3,3 % sur un an. En 2013, les niveaux historiquement bas des taux interbancaires (EONIA à 0,09 % en moyenne et EURIBOR 3 mois à 0,22 %) ont impacté négativement les produits financiers issus de la rémunération des ressources gratuites à disposition des factors (fonds propres, fonds de garantie et comptes de réserve). Afin de compenser cette baisse des taux, de nombreux factors ont entamé une politique de repricing. Le PNB des factors reste toujours majoritairement composé de produits issus des commissions de gestion d’affacturage et de services annexes.

Le taux de marge des opérations d’affacturage (PNB/CA), qui subit une lente érosion depuis plusieurs exercices, se stabilise en 2013 au niveau de 0,38 %. Cette érosion résulte d’une part, de l’évolution du « mix produit » et d’autre part, de la dégradation des conditions de refinancement répercutées par les maisons-mères. Le marché reste marqué par une forte pression concurrentielle sur les prix : cet « effet prix », conjugué à un « effet taux », pèsent à la baisse sur les marges des factors. Dans ce contexte, les leaders du marché ne sont plus engagés dans une course aux volumes : l’année 2013 a été marquée, pour eux, par une meilleure transformation du chiffre d’affaires en PNB.

Les frais généraux des sociétés d’affacturage sont quasi-stables sur un an (+1 %) : ils s’établissent à 518,9 millions d’euros à fin 2013. L’évolution des frais généraux traduit cependant des situations contrastées d’un factor à l’autre. Du fait de la quasi-stagnation des frais généraux et de la progression du PNB, le coefficient d’exploitation courante moyen de l’ensemble des factors s’établit à 67,9 % au 31/12/2013, contre 70,6 % au 31/12/2012.

Malgré une dégradation du coût du risque sur l’exercice 2013 (4,2 % du PNB global, contre 3 % en 2012), le résultat net global des sociétés d’affacturage progresse de 12 % sur un an : il se situe à 137,9 millions d’euros au 31/12/2013, contre 122,8 millions d’euros au 31/12/2012. Le résultat net 2013 des factors n’est pas impacté par des éléments non récurrents et résulte de la progression des produits d’exploitation.

Dans le cadre CRD4, la majorité des sociétés d’affacturage ont choisi d’opter pour le nouveau statut de société de financement (SF).

La réflexion des factors quant au choix de leur statut (établissement de crédit spécialisé ou SF) tient compte d’une situation de fait (l’appartenance à un groupe bancaire, l’absence de fonds remboursables du public dans leurs livres, l’absence d’émissions de titres sur le marché), des besoins inhérents à leur activité (refinancement Banque Centrale ou passeport européen) et des contraintes règlementaires qui s’imposeraient à elles dans le cadre CRR ou sous le statut national de société de financement.

Par-delà le choix du statut dans le cadre CRR, le principe général de continuité accompagne l’entrée en vigueur des règles Bâle 3 et les exemptions préexistantes de surveillance prudentielle sur base individuelle sont maintenues.

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Mise à jour le 31 Janvier 2025