Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les indicateurs pour les plans de redressement en vertu de la directive (UE) 2014/59 dite « BRRD2 » (EBA/GL/2021/11)

AVIS

Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les indicateurs pour les plans de redressement en vertu de la directive (UE) 2014/59 dite « BRRD2 » (EBA/GL/2021/11)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’est déclarée conforme aux orientations révisées de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2021/11) sur les indicateurs pour les plans de redressement en vertu de la directive (UE) 2014/59 (BRRD2).

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’était déjà déclarée conforme à ces orientations dans leur première version (EBA/GL/2015/02).

Ces orientations spécifient, en particulier, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui doivent figurer dans les plans préventifs de rétablissement des établissements ; certains critères devant y figurer obligatoirement. Les orientations de l'ABE identifient quatre catégories d'indicateurs qui doivent être présents dans chaque plan préventif de rétablissement : les fonds propres, la liquidité, la rentabilité et la qualité des actifs. Deux autres indicateurs doivent également être présents : les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs de marché. Les indicateurs doivent être adaptés aux établissements en terme de taille et d’activité, mais aussi de stratégie et de risque. Ils doivent permettre d'identifier les vulnérabilités les plus probables susceptibles d'avoir un impact sur la situation financière de 1'établissement pour veiller à ce qu’il puisse prendre des mesures appropriées en temps utile afin de rétablir sa position financière après une détérioration significative.

Cette nouvelle version des orientations vise principalement à tirer parti des expériences acquises depuis l’entrée en application de la précédente version des orientations publiée en 2015 pour affiner le calibrage des indicateurs, pour préciser les actions et notifications des établissements en cas de dépassement d’un indicateur et pour revoir la liste des indicateurs minimums afin de la rendre plus pertinente.

Ces orientations sont applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises d’investissement soumis à la remise d’un plan préventif de rétablissement, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.