Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.

Ces orientations précisent notamment les mesures que organismes financiers doivent mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs obligations de vigilance lorsqu’ils adoptent ou examinent des solutions d’entrée en relation d’affaires à distance avec de nouveaux clients. Elles précisent également les politiques, procédures et contrôles internes qui doivent être mis en place par les organismes financiers dans ce domaine, y compris lorsque la gestion de la solution d’entrée en relation d’affaires est confiée à un prestataire externe.

Ces orientations sont applicables à compter du 2 octobre 2023 aux établissements de crédit et aux établissements financiers définis aux paragraphes 1 et 2 de l’article 3 de la directive (UE) 2015/849 (« anti-blanchiment »), qui doivent tout mettre en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.

Le champ d’application de ces orientations est par ailleurs étendu à l’ensemble des autres organismes mentionnés à l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier relevant de la supervision de l’ACPR.