Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de janvier 2013
19/03/2013 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de janvier 2013(pdf - 66.98 Ko)
Retrait d'agrément