Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014
10/03/2015 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014(pdf - 58.81 Ko)
Retrait d'agrément