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Instruction n° 2023-I-21 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du rapport annuel des Associations Professionnelles Agréées (Domaine bancaire et assurance)
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) No 2015/35
ACPR
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément aux articles 5 et 7 et à l’annexe, section A, point 1), de la directive 2
ACPR
Instruction n°2022-I-24 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie [...]
![](/sites/default/files/pdfpreview/96cf7b4e0dde035d6b294a19543670b6.jpg)
The ACPR launched its second climate stress test covering the insurance sector today
- Publié le 06/07/2023
- en
- pdf (422K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/f12abac0885226f16111a622b9ceda02.jpg)
Results of the 2023 stress tests carried out by the European Banking Authority and the European Central Bank
- Publié le 28/07/2023
- en
- pdf (322K)