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Processus d’adoption des normes IFRS par l’Europe

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En Europe, les normes IFRS élaborées par l’IASB doivent satisfaire aux critères énoncés par le Règlement (CE) n°1606/2002[1] (dit « règlement IAS ») qui définit un mécanisme d’adoption à double niveau.

  • Un mécanisme d’adoption à 2 niveaux
  • Critères d’adoption

Un mécanisme d’adoption à 2 niveaux

L’adoption des normes IFRS fait l’objet d’un examen technique mais également d’un avis politique. Ainsi, le mécanisme comporte deux niveaux :

  • un niveau technique dans le cadre de la revue par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group);
EFRAG

L’EFRAG est un organisme privé créé en juin 2001 par des organismes européens représentant les parties prenantes à la normalisation comptable (représentant la profession comptable européenne, les préparateurs et les utilisateurs ainsi que les normalisateurs nationaux européens) qui a pour mission de conseiller la Commission européenne sur l’adoption et l’interprétation des normes IFRS, de participer au processus de normalisation de l’IASB et de coordonner les points de vue européens sur les normes comptables. L’EFRAG est composé d’un conseil de surveillance et d’un comité technique comptable (Technical Expert Group – TEG)

 

Pour en savoir plus consulter le site de l’EFRAG

  • un niveau politique par le biais de l’ARC (Accounting Regulatory Committee), ou Comité de réglementation comptable ;
ARC

L’ARC est le comité de réglementation institué par la Commission européenne dans le cadre du mécanisme d'adoption des normes IFRS. Il est composé de représentants des États membres et est présidé par la Commission européenne. Ce comité permet au législateur européen d'avoir un contrôle sur l'adoption des mesures quasi législatives de mise en œuvre d'un acte adopté en codécision. Cette procédure, à laquelle est soumis tout projet d'adoption de norme IFRS ou d'interprétation, instaure un droit de veto pour le Parlement européen et le Conseil, après les interventions de l'EFRAG et de l'ARC.

 

Les normes adoptées en Europe correspondent, en général, à celles publiées par l’IASB, mais il peut exister des divergences[2] 2.

 

En pratique, le processus d’adoption comprend les étapes suivantes :

  • évaluation technique par l’EFRAG (avis sur l’adoption par l’UE) ;
  • projet de règlement portant sur l’adoption par la Commission européenne de la norme ou de l’interprétation ;
  • approbation par l’ARC du projet de règlement d’adoption préparé par la Commission européenne ;
  • intervention du Parlement européen et du Conseil pour contrôle ;
  • décision d’applicabilité par la Commission européenne ;
  • publication officielle dans chacune des langues de l’UE ;
  • publication sous la forme d’un règlement au journal officiel de l’UE.

 

 

Critères d’adoption

En accord avec l’article 3.2 du règlement IAS, les normes IFRS doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Être conforme au principe d’image fidèle [3];
  • répondre à l’intérêt public européen ;
  • satisfaire aux critères d’intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité exigés de l’information financière nécessaire à la prise de décisions économiques et à l’évaluation de la gestion des dirigeants de la société.

Pour savoir plus, consulter le site de la Commission européenne

 

[1] Observation : le règlement IAS a été modifié par le Règlement (CE) n° 297/2008 du 11 mars 2008.

[2] Non-adoption d’une norme ou interprétation, adoption partielle (eg : cas du Carve-out de la norme IAS 39).

[3] Énoncé par les 4èmes et 7èmes Directives européennes.

 

Updated on: 03/19/2019 15:41