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Mise à jour de la Politique de transparence - Harmonisation des pratiques des autorités
L’ACPR a souhaité préciser les différents instruments dont elle dispose afin de fournir aux personnes soumises à son contrôle et au public une information précise et structurée sur les analyses qu’elle utilise et la politique d’action qu’elle engage pour l’exercice de ses missions.
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Updated on the 3rd of January 2025