L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR
L’Autorité qui supervise les secteurs de la banque et de l’assurance en France afin de maintenir la stabilité financière
Actualités
Par une décision du 7 janvier 2025, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de cinq cent mille euros à l’encontre de la CARCO, institution de prévoyance, qui, depuis la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, propose aux salariés de ces deux anciennes professions, désormais réunies au sein de la nouvelle profession de commissaire de justice, des garanties sous forme de contrats collectifs, notamment un régime de retraite supplémentaire.
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établissements bancaires supervisés
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organismes d'assurance supervisés