Mise en oeuvre des orientations de l’ABE sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (EBA/GL/2023/04)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/04) sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers. Les orientations sont annexées au présent avis.

Ces orientations sont applicables à compter du 3 novembre 2023, par l’ensemble des établissements de crédit et des établissements financiers définis aux paragraphes 1 et 2 de l’article 3 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 et soumis au contrôle de l’ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.

Le champ d’application de ces orientations est par ailleurs étendu à l’ensemble des autres organismes mentionnés à l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier relevant de la supervision de l’ACPR.