Déclaration de conformité aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution les articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2023/05)

AVIS

Déclaration de conformité aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité (EBA/GL/2023/05)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution déclare avoir l’intention de se conformer aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité.

Ces orientations modificatrices ont pour objet principal d’inviter les établissements bancaires concernés à produire un rapport d’auto-évaluation, complété d’un manuel général de procédures. Elles recommandent également la communication par les autorités de résolution d’un programme de tests de résolvabilité.

Ces orientations modificatrices sont applicables aux établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010 et aux autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2 du règlement (UE) nº 1093/2010.