Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014
22/08/2014 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014(pdf - 64.07 Ko)
Retrait d'agrément