Décision de la commission des sanctions n° 2013-01 du 25 novembre 2013 à l'égard de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
29/11/2013 - Décision
Décision de la commission des sanctions n° 2013-01 du 25 novembre 2013 à l'égard de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (pdf - 435.14 Ko)
Commission des sanctions