Rapports de solvabilité
Sept ans après la création du rapport de solvabilité, le secrétariat général de l'ACAM (anciennement CCAMIP) a mené une enquête afin de faire un état des lieux à partir des rapports qui lui ont été communiqués en 2004.
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Un échantillon représentatif de cent rapports d’entreprises d’assurances, d’institutions de prévoyance ou de mutuelles relatifs à l’exercice 2003 a ainsi été analysé.
La synthèse de cette analyse figure dans un document intitulé "Rapport d’enquête sur les rapports de solvabilité" que la CCAMIP a décidé porter à la connaissance des organismes relevant de son contrôle. Une note d’information, qui peut servir de guide indicatif pour la rédaction du rapport de solvabilité, a également été établie à cette occasion.
Rapport enquête "Rapports de solvabilité"
- Publié le 19/09/2017
- FR
- PDF (374.02 Ko)
Note d'information "Rapports de solvabilité"
- Publié le 19/09/2017
- FR
- PDF (147.24 Ko)
Mis à jour le : 19/09/2017 17:28