... sont-ils éligibles à ACC pour une contrepartie ayant choisi le système d’évaluation de crédit FIBEN ?

Les débiteurs disposant d’une cotation 0 seront par défaut considérés par l’application ACC comme des débiteurs non notés, et se verront donc attribuer les mêmes traitements que les prêts dont la probabilité de défaut est strictement supérieure à 5% ( c’est-à-dire éligibles si le décaissement survenu depuis plus de deux mois au jour de la remise).