Depuis le 25 mai 2020, il convient de procéder à la remise des PGE exclusivement via le canal ACC, tout en renseignant les champs liés aux garants. Les PGE octroyés aux débiteurs initialement éligibles dans TRICP (échelons de qualité de crédit -ECQ- 1, 2 ou 3) ne sont désormais acceptés dans ACC 2 que si ces champs sont convenablement renseignés.

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S'abonner à Au-delà du 25 mai 2020, les PGE déjà éligibles aux dispositifs TRICP ou ACC grâce à la qualité du seul débiteur peuvent-ils être remis en garantie selon les modalités de mobilisation des créances usuelles ?