Dans la mesure où les montants en EUR et en devise étrangère correspondent à des lignes de crédit distinctes, et sous réserve que les créances concernées respectent par ailleurs les autres critères d’éligibilité de la documentation générale, et notamment de l’Article 89 de la Décision n°2015-01 modifiée, il est possible de déclarer dans ACC2 les créances multidevises sous deux lignes distinctes, indiquant chacune un identifiant de prêt différent et la devise correspondante. Il est en effet désormais possible de renseigner la mention « USD » dans le champ n°12 « CURRENCY », le contrôle d’éligibilité sur ce champ ayant été mis à jour afin d’accepter cette valeur. Il suffit ensuite de ne préparer qu’un seul bordereau de remise avec le montant cumulé EUR, correspondant à la somme du champ n°10 « CURR_BALANCE » (en l’absence de rejets, c’est ce montant qui figurera d’ailleurs sur le CR « OK » transmis suite à votre remise).

Cette solution peut être utilisée sous réserve que l'établissement contrepartie dispose de la capacité technique à facilement rattacher ces deux lignes de crédit au contrat correspondant, en cas de contrôles sur pièces ou de contrôle sur place le nécessitant.

En revanche, l’application ACC2 ne permettant à ce jour la remise de créances ACC Corporate que pour des débiteurs non éligibles dans le cadre permanent de politique monétaire du fait de leur évaluation de qualité de crédit, il n’est pas possible de déclarer une partie de la créance liée au tirage en EUR dans le dispositif TRICP, et l’autre partie liée au tirage en USD dans le dispositif ACC2.