Les créances USD éligibles dans le cadre temporaire ne nécessitent pas de traitement particulier. Il convient de renseigner le montant contre-valorisé en EUR dans le champ n°10 « CURR_BALANCE » et le montant en devise (USD) dans le champ n°11 « CURR_BALANCE_CURRENCY », et de renseigner la mention « USD » dans le champ n°12 « CURRENCY », le contrôle d’éligibilité sur ce champ ayant été mis à jour afin d’accepter cette valeur.

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S'abonner à Comment déclarer les créances USD remises dans le cadre temporaire (ACC) ? Ces remises nécessitent-elles un traitement particulier quant au formatage des fichiers ? Les montants doivent-ils être renseignés en devise ou en euros ?