Le passage au LEI concerne uniquement les documents de cession transmis via le portail Onegate, aucune modification n’est attendue sur les fichiers de créances TRICP/ACC mobilisées. Le bloc « administration » des bordereaux XML chargés en A2A ou U2A est modifié : la balise <From declarerType> du bloc administration doit être renseignée par le type ‘LEI’ et le code LEI à la place du type ‘CIB’ et du code CIB. Le CIB est toutefois conservé à l’intérieur de la déclaration Onegate en elle-même.