La formule de calcul du taux de décote applicable aux prêts immobiliers résidentiels et aux prêts à l’automobile est définie à l’Article 4 (BDF 3) alinéa 2 de la Décision n° 2020-02 du Gouverneur de la Banque de France. Cette Décision précise également en annexe les nouvelles grilles de décotes qui leur sont applicables.