Les décotes appliquées aux créances des sociétés non financières sont indiquées :

• pour le dispositif TRICP, dans la Décision n° 2016-02 modifiée du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème ;
• pour le dispositif ACC, dans la Décision n° 2020-02 du 20 avril 2020, relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties telle qu’amendée.