Les critères d'éligibilité du canal ACC sont précisés par la Décision n°2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France telle qu’amendée. Une page dédiée aux catégories d'actifs acceptées en collatéral est disponible à l'adresse suivante : www.banque-france.fr/fr/strategie-monetaire/cadre-operationnel/garanties/collateral-politique-monetaire/titres-admis-garantie