Il existe un mode dégradé dans le cadre du dispositif TRICP et ACC.
Il peut être activé, soit par la Banque de France, soit par la contrepartie, par courriel à support-creancesprivees@banque-france.fr 
En cas de problème technique ne permettant pas l’envoi automatisé, le mode dégradé peut être déclenché :

  • au niveau de l’envoi du fichier de créances ;
  • ou/et à l’envoi du bordereau de remise correspondant.

Les fichiers envoyés dans ce cadre, du fait de leur caractère très sensible, transitent par un site sécurisé de partage.

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