Une contrepartie qui mobilise déjà des créances privées TRICP et souhaite mettre en place le canal ACC doit réaliser les démarches suivantes :

  1. vérifier auprès du service de Mise en Œuvre de la Politique Monétaire (MOPM) (liquidite.mopm@banque-france.fr) que l’annexe de la convention 3G relative au cadre temporaire a bien été signée ;
  2. notifier sa demande de remettre des créances privées supplémentaires via un courrier au MOPM. Pour de plus amples informations.

La contrepartie ne peut procéder aux remises ACC qu’après :

  • avoir reçu l’accord de la Banque de France, ce dernier étant matérialisé par l’envoi à la contrepartie d’une lettre d’acceptation de la remise des créances privées supplémentaires ;
  • avoir renvoyé le questionnaire de conformité « Article 100 » préalablement transmis par le Service de Back Office de Politique Monétaire (BOPM) et reçu l’accord par la Banque de France de procéder à la remise de créances ACC ;
  • avoir procédé à des tests de remises ACC de bout en bout qui se sont avérés concluants.
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S'abonner à Une contrepartie de politique monétaire qui utilise déjà le canal de remise TRICP doit-il engager de nouvelles démarches pour obtenir un accès au dispositif ACC ? Doit-il modifier la convention 3G en place ?