Ce projet suit la structure en niveaux de l’architecture Lamfalussy. La directive (niveau 1)1 dite « Solvabilité 2 » a été publiée le 17 décembre 2009, le projet de mesures d’exécution (niveau 2) est en cours de rédaction à la Commission Européenne et les projets de lignes directrices (niveau 3) sont en cours d’élaboration par l’EIOPA (Autorité européenne de contrôle des assurances).

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Solvabilité II : principaux enseignement... (PDF - 1 Mo)

Mise à jour le 3 Janvier 2025