Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs (EBA/GL/2023/10)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/10) modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/10) modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs (EBA/GL/2020/14). Les orientations sont annexées au présent avis. 

Ces orientations sont applicables à compter du 20 mai 2024, par les établissements de crédit soumis au contrôle de l’ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.