Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02)

AVIS

Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2024/02) portant sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits. Ces orientations sont applicables à compter du 30 décembre 2024 par l’ACPR, qui doit tout mettre en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne. Le registre des gestionnaires de crédits est disponible sur le site de l’ACPR sur la page : Registre des agents financiers | ACPR (banque-france.fr)