Mise en conformité aux orientations de l’ABE permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)

AVIS

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/09) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167.

Ces orientations sont applicables à compter du 27 juin 2024 aux gestionnaires de crédits mentionnés à l’article L. 54-11-1 du code monétaire et financier.

En application de la directive (UE) 2021/2167 et des orientations 2023/09 de l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a adopté l’instruction n° 2024-I-04 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance.