Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

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Notice de mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/01 précisant les conditions pour l’application, au titre des grands risques, du traitement alternatif à l’approche par substitution applicable aux expositions [...]

12/05/2021 - Notices

Notice de mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/01 précisant les conditions pour l’application, au titre des grands risques, du traitement alternatif à l’approche par substitution applicable aux expositions [...](pdf - 31.45 Ko)

Banque

Orientations 2021/01 précisant les conditions d’application de l’approche par substitution applicable aux « opérations de pension tripartites » visée à l’article 403, paragraphe 3, du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR)