Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de octobre 2014
19/11/2014 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de octobre 2014(pdf - 93.29 Ko)
Décisions de retrait