Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2015
16/11/2015 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2015 (pdf - 158.43 Ko)
Décisions de retrait