Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de juin 2013
23/07/2013 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de juin 2013(pdf - 77.67 Ko)
Décisions de retrait