Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de février 2013
19/03/2013 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de février 2013(pdf - 67.02 Ko)
Décisions de retrait