Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014
02/09/2014 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014(pdf - 130.97 Ko)
Décisions de retrait