Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACPR au cours du 3ème trimestre 2013
04/11/2013 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACPR au cours du 3ème trimestre 2013(pdf - 64.97 Ko)
Décisions de retrait